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Douze ans sans arbitre

La Cour constitutionnelle prévue en 2014 n'a jamais été installée. Cette absence explique une bonne partie de ce qui a suivi — et les deux camps en portent la responsabilité.

Fait vérifié5 min de lecture
Fait vérifié

La Constitution de 2014 prévoyait une Cour constitutionnelle chargée d'arbitrer les conflits entre institutions et de contrôler la conformité des lois. Entre 2015 et 2021, les partis représentés au Parlement ne sont jamais parvenus à s'accorder sur ses membres. Elle n'a jamais existé.

Analyse

Le 25 juillet 2021, quand le président invoque l'article 80 pour geler le Parlement, la question « ce recours est-il conforme à la Constitution ? » n'a aucun destinataire. Il n'y a personne à qui la poser. Les deux lectures — mesure de sauvegarde légitime contre coup de force constitutionnel — restent face à face, sans juge pour trancher.

Une responsabilité partagée

Analyse

C'est le point que chacun des deux camps évite soigneusement. Les partis de la décennie 2011-2021 ont marchandé pendant six ans la composition d'une institution destinée à les contrôler, et ne l'ont pas installée. Ceux qui ont bénéficié de son absence en 2021 n'ont pas non plus mis d'empressement à la faire naître depuis.

Opinion / Satire

Un pouvoir sans arbitre n'est pas plus efficace : il est simplement incontestable. Et un pays qui apprend à se passer d'arbitre pendant douze ans finit par oublier à quoi ça sert — jusqu'au jour où ce sont ceux qui gouvernent aujourd'hui qui en auraient eu besoin.

L'absence de Cour constitutionnelle n'est pas un détail de procédure. C'est le trou par lequel est passée toute la décennie.

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