Le décret-loi 54, adopté en septembre 2022, punit de peines de prison la diffusion de « fausses nouvelles » via les réseaux de communication. Sa définition est large au point de rendre le texte applicable à la critique politique — c'est le reproche central que lui adressent le SNJT et les organisations de défense des droits humains.
Depuis, plusieurs organisations internationales et nationales documentent des poursuites et des condamnations visant des journalistes, des avocats, des commentateurs et des responsables associatifs pour des propos ou des publications. Ces décomptes sont nominatifs, datés et publics : ils peuvent être vérifiés un par un.
Ce que dit le pouvoir
La position officielle est constante : il n'y a pas de prisonniers politiques en Tunisie, seulement des personnes poursuivies pour des infractions de droit commun — complot, atteinte à la sûreté de l'État, diffamation, blanchiment. Les autorités ajoutent que la justice est indépendante et que les procédures suivent leur cours.
Ce que cette réponse ne règle pas
Qualifier une poursuite de « droit commun » ne répond pas aux questions de procédure : durée de la détention préventive, accès effectif au dossier et à l'avocat, publicité des audiences, recours au juge antiterroriste pour des faits d'expression. Ce sont ces points, et non l'étiquette apposée sur le dossier, qui déterminent si un procès est équitable.
Il y a aussi un problème arithmétique. Quand les personnes poursuivies appartiennent très majoritairement à un même camp — celui qui critique le pouvoir — la coïncidence devient statistiquement difficile à soutenir.
La position de Zakafouna
Personne ne devrait dormir en prison pour un article, un post, une plaidoirie ou un communiqué. Cette position ne dépend pas du camp du détenu : elle vaudra exactement pareil si le pouvoir change et que ce sont les partisans d'aujourd'hui qui se retrouvent poursuivis demain. C'est précisément ce qui la rend tenable.
Pour vérifier par vous-même plutôt que de nous croire : le texte du décret-loi 54 est court et public, les décomptes du SNJT sont nominatifs, et les rapports annuels de HRW et d'Amnesty citent les dossiers avec leurs dates et leurs fondements juridiques.
